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La loi Hôpital, patients, santé, territoires (hpst) a été adoptée le 23 juin 2009. L'un de ses volets concerne la gouvernance de l'hôpital, plus particulièrement l'étendue des pouvoirs du directeur. Cette question n'est pas foncièrement nouvelle dans la mesure où toutes les grandes réformes depuis celle de 1941 n'ont fait qu'accroître ses prérogatives au détriment de celles du pouvoir local, et ce, malgré la possibilité, donnée aux praticiens depuis les années 1980, d'intervenir dans la gestion.

À la fin de la Révolution, la loi du 16 vendémiaire an V (7 octobre 1796) confie la gestion des établissements à une commission administrative composée de cinq citoyens et généralement présidée par le maire. Cette commission nomme son secrétaire, qui administre réellement l'hôpital. Cette configuration reste inchangée jusqu'à la loi du 21 décembre 1941. Si celle-ci confirme le rôle central du maire, elle remplace le secrétaire par un directeur, qui représente le ministre de la Santé et bénéficie d'un pouvoir comptable et hiérarchique. La commission administrative perd du pouvoir au profit du ministre.

Cette tendance s'accroît avec les réformes suivantes. L'ordonnance du 11 décembre 1958 accentue les pouvoirs ministériels (notamment en matière de coordination des équipements). Elle modifie la composition de la commission administrative : si le maire reste le président de droit de ladite commission, son rôle tend à diminuer au profit de celui du directeur. Quelques années plus tard, la loi du 31 décembre 1970 limite encore les pouvoirs du conseil d'administration (qui remplace la commission administrative) : celui-ci ne délibère plus que sur les grandes orientations de l'établissement. L'essentiel du pouvoir administratif est aux mains du directeur. Les réformes suivantes (loi du 31 juillet 1991, ordonnances des 24 avril 1996 et 2 mai 2005) accentueront...